CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Burger City

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la plateforme en ligne du restaurant Burger City.
Elles définissent les droits et obligations du client et du restaurant.

2. Produits et disponibilités

Les produits proposés sont conformes aux descriptions et photos présentées.
Les stocks peuvent varier en fonction de la disponibilité réelle en restaurant.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de commande, le restaurant contactera le client pour proposer une solution (remplacement, remboursement partiel, etc.).

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le restaurant se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client doit fournir des informations exactes :

nom,

numéro de téléphone,

adresse (en cas de livraison),

instructions utiles.

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.

Le restaurant se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

d'informations incomplètes ou erronées,

impossibilité de contacter le client,

comportement abusif,

suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens disponibles directement sur la plateforme (CB, portefeuille électronique, etc.).

Le paiement est sécurisé via des prestataires conformes à la norme PCI-DSS.

6. Livraison / Retrait

Livraison

Le client s’engage à être présent et disponible lors de la livraison.
En cas d’absence, mauvaise adresse ou impossibilité de livrer, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Retrait

Si le client choisit le retrait sur place, il doit venir récupérer sa commande dans les délais annoncés.

7. Annulation & modification

Toute commande validée ne peut être annulée ou remboursée, sauf :

erreur imputable au restaurant,

produit manquant,

problème exceptionnel empêchant la préparation.

Le restaurant peut proposer un remboursement, un avoir ou un remplacement.

8. Allergènes

Le client est responsable de vérifier les allergènes présents dans les produits.
Le restaurant peut fournir la liste des allergènes sur demande.

9. Responsabilités

Le restaurant n’est pas responsable en cas :

d’erreur de saisie du client,

de mauvaise conservation de la commande après retrait/livraison,

d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable des données

Burger City
Adresse : 2 Rue du Marché, 75001 Paris
Email : [email protected]

2. Données collectées

Nom et prénom

Adresse (si livraison)

Téléphone

Email

Détails et historique des commandes

Adresse IP / données techniques

Message ou commentaire laissé par le client

3. Finalités

Les données sont utilisées pour :

traiter les commandes,

contacter le client en cas de problème,

gérer la relation commerciale,

assurer un support après-vente,

améliorer le service.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

4. Base légale

Le traitement est basé sur :

l’exécution du contrat (commande),

le consentement,

l’intérêt légitime du restaurant.

5. Destinataires

Les données sont transmises uniquement à :

outils de paiement,

outils de gestion du restaurant (GHL / CRM),

livreurs (si livraison).

6. Conservation

Les données sont conservées pendant :

5 ans pour les données commerciales,

13 mois pour les données de navigation,

jusqu’à demande de suppression pour le compte client.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez de :

droit d’accès

droit de rectification

droit d’opposition

droit à la suppression

droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
📧 [email protected]

8. Sécurité

Le restaurant met en place toutes les mesures nécessaires :

accès restreint aux données

chiffrement des échanges

sauvegardes

outils sécurisés conformes RGPD

🏛 MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Burger City
Adresse : 2 Rue du Marché, 75001 Paris
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : [email protected]

2. Directeur de publication

Burger City
Représentant légal du restaurant.

3. Hébergeur

HighLevel (GoHighLevel)
4435 N Tryon St, Suite A, Charlotte, NC 28213, USA
Site : https://www.gohighlevel.com

Les données sont hébergées via une infrastructure sécurisée conforme aux normes internationales.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, menus) sont la propriété du restaurant.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

5. Contact

📍 Burger City
📞 01 23 45 67 89
📧 [email protected]